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 droit d'auteur dans le jeu de rôle

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AuteurMessage
chris
Déva astral
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Nombre de messages : 584
Age : 34
Date d'inscription : 06/01/2007

MessageSujet: droit d'auteur dans le jeu de rôle   Mar 22 Jan - 21:47

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Pierjac
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MessageSujet: Re: droit d'auteur dans le jeu de rôle   Mer 23 Jan - 13:16

Merci pour le lien Very Happy

Oui, c'est intéressant....mais il faut souligner que c'est un exposé de droit français et que le droit belge ne suit pas nécessairement le même chemin.
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chris
Déva astral
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Nombre de messages : 584
Age : 34
Date d'inscription : 06/01/2007

MessageSujet: Re: droit d'auteur dans le jeu de rôle   Mer 23 Jan - 21:06

Non, mais si les productions sont édités sur le territoire francais, le droit qui s'applique dessus est modifié au moment de la vente sur le territoire belge?

Comment ca se passe dans ces cas la , notamment niveau international ?
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Sorondare
tarasque géante
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Age : 34
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MessageSujet: Re: droit d'auteur dans le jeu de rôle   Ven 25 Jan - 10:09

Si c'est comme pour la musique, c'est le droit de chaque pays qui s'applique dans chaque pays. Et au niveau international, c'est donc le bordel.

Un exemple récent :

Les paroles de la chanson "Joyeux anniversaire" si bien connue et si souvent chantée par tout le monde. Ces paroles sont toujours sous droit d'auteur (je me demande si ce n'est pas la Warner qui les possèdent d'ailleurs).

En Belgique, les droits existent 50 ans (ou 60, j'ai un doute) après la mort de l'auteur. Ensuite, les paroles tomberont dans le domaine publique (pour votre culture, pour nous petit belge, c'est en 2016). A partir de ce moment-là, diffuser la chanson en public sur le territoire du pays ne nous obligera plus à payer la SABAM.
Par contre, aux USA, la date pour tomber dans le domaine publique est 95 ans après la première diffusion publique (y a certainement des fioritures concernant la parution en album et autre). Du coup, c'est en 2030 que ce sera publique chez eux.

Pour les livres, ça ne m'étonnerait pas que les droits soient également "ajustés" en fonction de la législation locale. Avoir les droits pour un pays ne te garantit pas d'avoir les droits dans un autre. Les juristes n'aiment pas quand c'est trop simple...
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Pierjac
Level épique
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Date d'inscription : 31/10/2012

MessageSujet: Re: droit d'auteur dans le jeu de rôle   Mar 29 Jan - 17:55

Le commentaire de Sorondare donne une bonne vision générale de la philosophie du système Smile

En gros, le droit applicable est désigné en fonction de l'ordre juridique dans lequel se pose le problème du droit intellectuel à protéger.

Cette branche du droit est complexe et ne fait pas partie d'une étude poussée de ma part, j'en reste donc aux généralités Neutral
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MessageSujet: Re: droit d'auteur dans le jeu de rôle   

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