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 Un sujet qui fait couler de l'encre

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Sorondare
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MessageSujet: Un sujet qui fait couler de l'encre   Ven 18 Sep - 8:53

Encore un, oui !

Je ne sais plus si cela avait déjà été posté sur ce forum ou non... En tous les cas, voici une annonce en France:

Vous connaissez les Murder Party ?

Et bien maintenant, vous devrez payer des royalties lorsque vous en organiserez une en France et peut-être même en Europe (les limites géographiques du dépôt sont un peu floues dans mes informations, cf lien numéro 3). En effet, "Murder party" ou simplement "Une Murder" est une marque déposée française.

Une association de défense des jeux de rôle "Live" a déposé un recourt et a contesté le dépôt. Le processus est en cours...

Voici quelques liens qui en parlent plus en détails:

(en Remarque sur cette page: http://fr.wikipedia.org/wiki/Murder_party)

http://business-commando.com/business_commando/2009/06/27/10torsions-depot-frauduleux-murder-party-assignation-a-comparaitre-lassociation-carte-blanche-a-contrer-via-le-l-712-6-fraude-aux-droits-des-tiers/

http://aufildujeu.com/articles/06-2009/Combattons_le_d%C3%A9p%C3%B4t_du_terme_Murder_Party

Site de la société propriétaire du dépôt: http://www.10torsions.com/Murder-Party.php

Un tit résumé de l'affaire: http://www.facebook.com/topic.php?uid=206064145461&topic=9209
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Thomas
tarasque géante
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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Ven 18 Sep - 9:11

mes compétences en droit sont nulles mais

- n'est pas possible de contester l'attribution d'un nom à un société au titre que ce nom est rentré dans l'usage courant (dans le genre de délire, pourquoi Ikea ne dépose-t-il pas le nom meuble, Larousse le nom dictionnaire, etc.)

- on peut toujours utiliser le mot soirée-enquête, non?


D'ailleurs, après 30 secondes de recherches, j'ai trouvé ceci sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle
Si je lis bien, il y a toutes les chances que le recours soit accepté.

Citation :
Puis-je déposer un terme générique en tant que marque ?

Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.
Son caractère distinctif s'apprécie donc au regard des produits ou services désignés et au jour du dépôt.

Dès lors, il n'est pas possible de déposer un signe qui est générique, c'est à dire un signe qui serait le nom même du produit ou du genre auquel il appartient, et qui est nécessaire ou habituel pour le désigner, que ce soit dans le langage technique ou professionnel, ou dans le langage courant (par exemple : la marque " PAIN " ne peut pas être déposée pour désigner du pain et des produits de boulangerie).
Une telle appropriation est impossible; elle priverait le domaine public d'un terme qui doit rester à la disposition de tous.

Toutefois, les termes du dictionnaire peuvent être déposés comme marque dans la mesure où ils ne sont pas destinés à identifier un produit ou un service de même nature (par exemple : il est possible de déposer la marque " chocolat " pour des vêtements).
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Sorondare
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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Ven 18 Sep - 10:48

Il semblerait que ce soit plus compliqué.

Après quelques recherches, j'ai découvert que le dépôt ne concerne que la France et non le reste de l'Europe. Cela sauve déjà (au moins temporairement, jusqu'au prochain fou qui serait belge ? Allez savoir !) les "murder party" de Belgique.

Sinon, en allant plus en détail: "Murder Party" n'est pas dans le dictionnaire. L'organisation de dépôt, ne se basant que sur un système de contestation avant l'acceptation, ne pouvait pas et ne peut plus (ou pas) annuler la demande. En effet, aucune contestation n'a été introduite dans les délais prévus par la loi française, faute de publicité du dépôt en dehors des journaux officiels (peu lus par les rôlistes, qui l'eut cru). Il y a cependant moyen de "casser" le dépôt si celui-ci est contesté. C'est ce qui est en cours, je crois.

De plus, le dépôt est un dépôt à but commercial. Il ne se targue pas d'avoir inventé le terme, ou que celui-ci ne soit pas d'usage général par le passé. Il interdit l'exploitation du terme à des fins lucratives. Ainsi donc, c'est donc le dépôt d'une marque et non de l'emploi du terme. Cependant, je ne m'y connais pas assez en droit que pour pouvoir faire la différence dans les subtilités que cela implique pour les français.

Contrairement au mot PAIN, donc... Vu que Murder Party n'est pas dans le dictionnaire, vu l'absence de contestations, le dépôt a été validé.

Ce que je ne comprends pas, c'est que le dépôt a été réalisé dans les catégories 28 et 41 (qui représentent des "domaines" de l'industrie, genre "industrie vestimentaire", "industrie du cinéma", etc... Enfin, les exemples que je donne ici sont peut-être inexistants, mais c'est juste pour illustrer l'idée. Je ne connais plus ce qui se cache derrière 28 et 41). Le soucis ici, c'est que des dépôts antérieurs de la même expression ont été validés également. Il y a eu un dépôt en 28 dans les années 2000 et un dépôt en 41 en 2002 (si je ne m'abuse). Or le dépôt de 10Torsions (la société concernée) date de 2007... D'où mes interrogations sur la logique des dépôts. Est-ce une erreur de l'organisation publique française qui gère tout ça ou est-ce une différence subtile au niveau de la description des dépôts, je n'en ai aucune idée.

Pour le recours, je ne sais pas si le simple fait de prouver l'antériorité du terme suffira. Il faudra peut-être prouver aussi l'antériorité du terme au niveau commercial également, voire même principalement. Quant aux restes, il n'y a pas beaucoup d'informations sur la formulation même du dépôt, des plaintes introduites (que ce soit par 10Torsions ou par les autres concernés), etc.

Bref, je vais garder un oeil là-dessus... Mais si qqun est arrivé à mettre autant de bordel en France, pourquoi ne pas arriver à faire pareil en Belgique... Que les associations qui pourraient être concernées veillent au grain, cela ne ferait pas de mal, ce me semble...
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Thomas
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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Ven 18 Sep - 10:59

Sorondare a écrit:
Que les associations qui pourraient être concernées veillent au grain, cela ne ferait pas de mal, ce me semble...

Ce qui me fait directement pensé à:

Citation :
Alors ne nous endormons pas, comme font les autres, mais restons éveillons et sobres.
Car ceux qui dorment dorment la nuit et ceux qui s'enivrent s'enivrent la nuit.
Nous, au contraire, nous qui sommes du jour, soyons sobres.

Paul, 1ere Epître aux thessaloniciens, V, 6-8

study
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Sorondare
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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Ven 18 Sep - 12:11

Belle citation ^^
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NicoChine
tarasque géante
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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Ven 18 Sep - 16:24

De toute les gars ca fait ... euh ... 5 - 6 ans qu'on fait plus de Murders ...
Alors du coup est ce que ca vaut vraiment la peine de se prendre le chou ???
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grima
Tarasque


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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Sam 19 Sep - 1:43

Parle pour toi, j'en ai fais deux cette années et je compte en organiser une encore avant le réveillon :p
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Fred 'Garall'
Déva astral
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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Sam 19 Sep - 8:55

Tiens, ça me dirait bien d'en refaire une un de ces quatre...
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Skooma
Ogre mage


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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   Sam 19 Sep - 18:26

Vive les murders!

Bon ok j'en ai fait que deux dans ma vie mais c'était sympa...

Sinon c'est vrai que si Murder Party est déposé, Soirée-enquête c'est pareil quoi ^^

Ya plus qu'à déposer "soirée-télé" pour faire chier l'ensemble de la francophonie Razz
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MessageSujet: Re: Un sujet qui fait couler de l'encre   

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